Direction Générale des Partenariats Public-Privé
Assistance technique pour la réalisation en PPP d’un projet de complexe intégré de production de sucre à FOUM GLEITA
Date limite : 9 novembre 2021 12:00
République Islamique de Mauritanie
Honneur Fraternité Justice
Ministère des Affaires Économiques et de la Promotion des Secteurs Productifs
Direction Générale des Partenariats Public-Privé
APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT INTERNATIONAL
Objet : Assistance technique pour la réalisation en PPP d’un projet de complexe intégré de production de sucre à Foum Gleita
1. Contexte
Dans un contexte de contrainte budgétaire forte liée au surendettement de l’Etat, la République Islamique de Mauritanie a entamé une restructuration de sa dette publique et a décidé d’investir massivement dans les infrastructures et d’accroître le niveau et la qualité des services publics par le biais des contrats de Partenariats Public-Privé (PPP). Par ailleurs, avec la propagation de la Covid 19, le développement des filières agricoles est devenu une priorité pour le Gouvernement Mauritanien, qui entend sélectionner par appel d’offres international un partenaire privé pour le financement, la construction et l’exploitation d’un complexe intégré de production de sucre á Foum Gleita.
A cet effet, le Ministère des Affaires Économiques et de la promotion des Secteurs Productifs (MAEPSP)a décidé de recruter un cabinet international (désigné ci- après le «Consultant ») chargé d’assister et d’accompagner le Ministère de l’Agriculture et le MAEPSP, représentés respectivement par la Compagnie Mauritanienne de Sucre et Dérivés (COMASUD) et la Direction Générale des Partenariats Public-Privé (DGPPP) pour la réalisation d’un projet de complexe intégré, via un Partenariat Public-Privé.
2. L’objectif de la mission est d’appuyer la COMASUD et la DGPPP dans la structuration en PPP du projet, dans la rédaction des rapports d’évaluation préalable et de soutenabilité budgétaire et dans la préparation du dossier de consultation tels que définis par la Loi PPP modifiée et son décret d’application.
3. Description des tâches à exécuter :
· Le Consultant devra analyser les études existantes sur la filière sucrière en Mauritanie ainsi que toutes les études qui ont été réalisées dans le cadre du projet, à savoir :
– L‘étude de faisabilité du projet (2011) ;
– L’étude de gestion des eaux de la retenue du barrage de Foum Gleita dans la Moughataa de M’Bout (2014) ;
– L’étude d’avant-projet détaillée de l’usine de sucre (2014) y compris le DAO de l’usine ;
– L’étude d’impact environnemental et social (2018) ;
– Le rapport sur la cartographie de l’état d’occupation du sol du périmètre de la COMASUD (2019).
· Le Consultant devra actualiser les données économiques et financières du projet (CAPEX, OPEX, TRI, etc.).
· Le Consultant devra assister la DGPPP, la COMASUD ainsi que toutes les parties prenantes dans l’identification du périmètre de l’opérateur privé. Sur la base des différentes discussions, le Consultant proposera différentes options de structures contractuelles PPP envisageables et formulera des recommandations aux parties prenantes.
· Le Consultant conseillera sur le rôle que devra jouer la COMASUD dans le projet et sur sa collaboration avec le titulaire du contrat PPP (vente, location des actifs, …).
· Le Consultant devra réaliser les études d’évaluation préalable et de soutenabilité budgétaire du projet telles que définies à l’article 13 de la Loi PPP modifiée.
· Le Consultant formulera des recommandations sur la procédure de passation la plus adaptée pour le projet et rédigera l’ensemble de la documentation relative à l’appel d’offres PPP.
· Enfin, le Consultant proposera à la COMASUD et à la DG PPP un outil de suivi des engagements et des performances de l’opérateur privé sur la durée du contrat PPP.
4. Le Ministère des Affaires Économiques et de la Promotion des Secteurs productifs de la République Islamique de Mauritanie invite les Consultants soumissionnant seuls ou en groupement et disposant de capacités techniques et financières à manifester leur intérêt pour la prestation des services décrits ci-dessus. Le dossier de candidature devra comprendre :
· La lettre de candidature
· La présentation de l’expérience générale du consultant dans le domaine des prestations qui fait ressortir ses domaines de compétence, le nombre d’années d’expérience, ses capacités techniques et l’organisation technique et managériale du cabinet.
· Les références en projets similaires acquises au cours des dix (10) dernières années. Le consultant doit impérativement fournir pour chaque projet l’attestation de bonne exécution du Maître d’Ouvrage, (les projets non attestés par un maître d’ouvrage public ne seront pas pris en compte).
· Un document attestant que le consultant n’est ni en faillite, ni en liquidation, ni en redressement judiciaire.
5. L’attributaire sera sélectionné conformément aux critères d’évaluation suivants :
· Expérience générale dans le domaine des études ou assistances techniques pour des projets agroindustriels et des projets PPP d’un montant supérieur à 100 millions USD (30 points).
· Expérience spécifique en structuration de projets PPP (réalisation des études d’évaluation préalable (rapports coûts/bénéfices) et de soutenabilité budgétaire, réalisation de dossiers de consultation) (60 points). Des points seront attribués pour les expériences PPP dans le secteur agroindustriel.
· Expérience dans la sous-région (10 points).
· Les projets PPP agroindustriels de production de sucre seront valorisés.
6. Expertises demandées :
Expertise PPP
· Une expérience d’au moins 20 ans en droit des Affaires ;
· Une expérience d’au moins 15 ans dans la structuration des projets de Partenariats Public- Privé ;
· Une maitrise des mécanismes juridiques de montage de PPP ;
· Une expérience d’au moins 10 ans en passation et négociation de contrats PPP ;
· Une expérience dans le domaine agricole ;
· Une bonne maîtrise de la réglementation et de la commande publique en Mauritanie ;
· Une expérience en conseil en Afrique de l’Ouest.
Expertise financière
· Une expérience d’au moins 10 ans en analyse financière ;
· Une expérience d’au moins 10 ans dans la structuration des projets d’infrastructures, en particulier en Partenariat Public- Privé ;
· Une maitrise des mécanismes financiers de montage de PPP ;
· Une expérience d’au moins 10 ans en passation et négociation de contrats PPP ;
· Une maîtrise des mécanismes de gestion des Finances Publiques ;
· Une expérience dans le domaine agricole ;
· Une expérience en conseil en Afrique de l’Ouest.
Expertise en production sucrière
· Ingénieur en industrie sucrière, agro-industrie, agronomie, génie industriel, génie rurale ou autre domaine rattaché à la production sucrière ;
· Une expérience d’au moins 15 ans dans la structuration et l’exécution des projets sucriers ou similaires ;
· Une expérience d’au moins 10 ans dans le domaine des études agronomiques et industriels ;
· Une expérience en montage PPP des projets agro-industriels
· Une expérience en conseil en Afrique de l’Ouest.
7. La durée de la mission est de 5 mois.
8. Les frais générés par cette prestation seront imputés sur les dotations budgétaires destinées aux études prévues par la loi des finances rectificative 2021.
9. Le consultant sera sélectionné suivant la méthode de sélection fondée sur la Qualification du Consultant.
10.Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence aux adresses électroniques suivantes : tama.maouloud@ppp.mr, k.ahmed@ppp.mr et taghiollah_cheikh@yahoo.fr .
11.Les manifestations d’intérêt doivent être rédigées en langue française et déposées en une originale et trois copies sous enveloppe cachetée à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le mardi 9 novembre 2021 à 12h GMT.
A Monsieur la PRMP du Département des Affaires Économiques et de la Promotion des Secteurs Productifs :
Commission de Passation des Marchés Publics du Ministère des Affaires Economiques et de la Promotion des Secteurs Productifs (CPMP-MAEPSP), Ilot V B 33, Nouakchott – Mauritanie. Tél : (222) 45 29 41 88-Fax (+222) 45 29 73 04.
Offre en ligne depuis : 8 octobre 2021